Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site CoussinAllaitement.com, édité par la société Maison Coussin Allaitement, SAS au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 900 000 000, dont le siège social est situé 12 rue des Passementiers, 42000 Saint-Étienne, France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont illustratives ; les couleurs peuvent varier selon les écrans. Les dimensions indiquées sont des moyennes de fabrication, avec une tolérance de plus ou moins 2 cm.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation du paiement.

Article 4 — Commande

La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse de livraison incomplète. Un numéro de commande est attribué et permet le suivi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou portefeuille électronique. Les données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé ; nous n'en conservons aucune. La commande est expédiée après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 h ouvrées, en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Les délais indicatifs sont de 2 à 6 jours ouvrés selon la destination. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés, le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justificatif. Nous étendons ce délai à 30 nuits pour les coussins, dans le cadre de notre essai. Le produit doit être retourné complet, avec sa housse, dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont pris en charge par nous en France métropolitaine.

Article 8 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans et de la garantie contre les vices cachés. Nous ajoutons une garantie commerciale de deux ans sur la couture et les fermetures. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les taches, ni les dommages liés à un usage non conforme (lavage du garnissage, exposition prolongée au soleil, utilisation comme couchage).

Article 9 — Service après-vente

Pour toute demande, écrivez à bonjour@coussinallaitement.com ou utilisez le formulaire de contact. Nous répondons sous 24 h ouvrées, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Les pièces détachées (housses) sont disponibles séparément pendant au moins cinq ans après l'arrêt d'un modèle.

Article 10 — Responsabilité

Les coussins d'allaitement ne sont pas des dispositifs médicaux et ne doivent jamais servir de couchage à un nourrisson. Le client reste responsable de la surveillance de son enfant pendant l'utilisation. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, dessins) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents, le droit français étant applicable.